Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-10.778
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent 
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Adapei Papillons Blancs d'Alsace
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50874
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Y] [X], domiciliée [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 23 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, 
 section A), dans le litige l'opposant à l'association Adapei Papillons Blancs d'Alsace, domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte du 24 mars 2025, la SCP Alain Bénabent a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, pour Mme [Y] [X].
 
 Par acte du 1er avril 2025, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret 
 a déclaré radier sa constitution en demande au nom de Mme [Y] [X] au profit de son confrère la SCP Alain Bénabent.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025