Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-14.335
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Les Chênes
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50888
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [M], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 
 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Les Chênes, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025