Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-14.345
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association La Voix de l'Evangile
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 Défendeur(s)
 : le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50889
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association La Voix de l'Evangile, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l'ordonnance rendue le 10 avril 2025 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant au procureur général
 près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025