Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-14.254
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Diot
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Guemas international 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50897
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Diot, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel 
 de [Localité 3] (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société
 Guemas international, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025