Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-14.094
 
 
 Demandeur(s)
 : le comité social et économique de la société 
 La Rochette Cartonboard
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Locam - Location automobiles matériels
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50900
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le comité social et économique de la société La Rochette Cartonboard, 
 dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé comité social et économique de la société 
 RDM La Rochette, a formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 
 1re section), dans le litige l'opposant à la société Locam - Location automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025