Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50904
- Date
- 4 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-15.581 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Amauger [E], ès qualités Ordonnance : 50904 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Amauger [E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Me [G] [E], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Agence de réparation et distribution brantomaise autos (ARDB autos). Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50904
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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