Cour de Cassation · ordo — 18 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-14.622
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [Y] [N], ès qualités,
 et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50912
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [I], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par 
 la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [Y] [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 
 ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Renouveau Stefanutti,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025