Cour de Cassation · ordo — 18 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-14.751
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Résidences le Logement des fonctionnaires (RLF)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50919
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Résidences le Logement des fonctionnaires (RLF), société anonyme d'habitations à loyer modéré, à directoire et conseil de surveillance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]
 [Localité 5], a formé un pourvoi le 9 mai 2025 contre le jugement rendu 
 le 10 février 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 18 décembre 2025