Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50930
- Date
- 18 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-15.786 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Generali vie Ordonnance : 50930 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT et UGICT des salariés du groupe Generali en France métropolitaine (CGT Generali), syndicat de salariés, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre le jugement rendu le 19 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, chambre 7), dans le litige les opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50930
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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