Cour de Cassation · ordo — 18 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-15.679
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Adapei Var-Méditerranée
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50935
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [G], domicilié [Adresse 2],
 [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à
 l'association Adapei Var-Méditerranée, domiciliée [Adresse 3], venant aux droits de l'association Varoise pour la réadaptation sociale (AVRS). 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025