Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60029
- Date
- 16 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-17.873 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60029 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [K], domicilié [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tereos Starch and Sweeteners Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tereos Starch and Sweeteners Europe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60029
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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