Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60053
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-17.036 Demandeur(s) : la société Aixper'F Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aixper'F, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est[Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Aixper'F, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aixper'F de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60053
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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