Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60054
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-15.910 Demandeur(s) : France travail Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60054 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. France travail, établissement public à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 3] anciennement Pôle emploi, pris en son établissement France travail Bretagne, anciennement Pôle emploi Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à M. [W] [L], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de France travail, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à France travail de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60054
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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