Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60055
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-17.471 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la caisse nationale des barreaux français (CNBF) Ordonnance : 60055 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), régime spécial de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60055
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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