Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60056
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-22.962 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Laboratoires Arkopharma Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60056
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA