Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60061
- Date
- 30 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-16.496 Demandeur(s) : la société DFM automobiles et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] centre et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60061 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société DFM automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire représentée par son mandataire ad'hoc, 2°/ la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société DFM automobiles, ont formé un pourvoi le 14 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] centre, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, palais de justice place du Salin, 31000 Toulouse, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société DFM automobiles et de la société Egide, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DFM automobiles et à la société Egide de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60061
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA