Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60067
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-20.192 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60067 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [R] [Z]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 octobre 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 août 2024 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [N] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60067
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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