Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60069
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-20.966 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Lyon et autre Ordonnance : 60069 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l'ordonnance rendue le 11 octobre 2024 par le président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général [Adresse 1], 2°/ à la société SPA de [Localité 5] et du Sud Est, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [M] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60069
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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