Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60071
- Date
- 30 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-19.283 Demandeur(s) : la société Bois et materiaux et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : La caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche) et autres Ordonnance : 60071 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Bois et materiaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Compagnie Zurich Insurance Europe AG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 23 août 2024 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la société ISB FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Bois et matériaux et de la société Compagnie Zurich Insurance Europe AG, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bois et materiaux et à la société Compagnie Zurich Insurance Europe AG de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60071
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA