Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60073
- Date
- 30 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-18.459 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société MJS Partners anciennement dénommée [W] et [X] [H] (SCM) et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60073 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 5], 2°/ Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre les arrêts rendus le 22 février 2024 et le 11 juillet 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée [W] et [X] [H] (SCM), 2°/ à M. [J] [B], domicilié [Adresse 6], 3°/ à la société MJS, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société Chauchiel. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [N] [V] et de Mme [A] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [V] et à Mme [A] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60073
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA