Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60074
- Date
- 30 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-20.142 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60074 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [W], 2°/ Mme [S] [O] [U] épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 20 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [Z] [H], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 2], 5°/ à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 5], 6°/ à la société Stafford [J], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [W] et de Mme [S] [O] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [W] et à Mme [S] [O] [U] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60074
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA