Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60075
- Date
- 30 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-15.604 Demandeur(s) : la société Tohonu Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [P] et autres Ordonnance : 60075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tohonu, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 22 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [P], domicilié [Adresse 8], 2°/ à M. [X] [W] [P], domicilié [Adresse 7], 3°/ à Mme [O] [F] [P], épouse [A], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à Mme [N] [P], domiciliée [Localité 2], 5°/ à M. [U] [S] [P], domicilié [Localité 2], 6°/ à M. [J] [L] [G] [B], domicilié [Adresse 12], [Localité 3], 7°/ à M. [M] [E] [B], domicilié [Adresse 6], 8°/ à Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 9], 9°/ à M. [T] [I] [B], domicilié [Adresse 1], 10°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 11], [Adresse 5], 11°/ à M. [D] [Z] [B], domicilié [Adresse 13], 12°/ à Mme [R] [V] [Y] [B], domiciliée [Adresse 10] [Adresse 10]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Tohonu, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tohonu de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60075
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA