Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60076
- Date
- 30 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-17.065 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [Y], domicilié [Adresse 4], [Localité 8], notaire associé au sein de la société civile professionnelle [C] [Y] et [Z] [B] notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, 2°/ Mme [I] [E], notaire, domiciliée [Adresse 1], [Localité 7], ont formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [P] [R], 2°/ à Mme [O] [N] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 6], 3°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6], 4°/ à Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 9], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [Y] et de Mme [I] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] et à Mme [I] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60076
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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