Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60079
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.505 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : le Centre du chèque emploi service universel Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60079 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [V], domicilié [Adresse 2] (Suisse), a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 B), dans le litige l'opposant au Centre du chèque emploi service universel, dont le siège est service de l'Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1], représenté par l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2024, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de M. [M] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60079
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA