Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60087
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.973 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60087 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Teva santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à M. [O] [D], domicilié [Adresse 2]. Par acte du 3 septembre 2024, le cabinet Munier-Apaire a déclaré se constituer en défense pour M. [O] [D]. Par un acte du 18 septembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a déclaré se constituer en défense pour M. [O] [D]. Par un acte du 25 septembre 2024, le cabinet Munier-Apaire a déclaré radier sa constitution en défense au profit de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Teva santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Teva santé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60087
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA