Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60096
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.095 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société 2PMV et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60096 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 2PMV, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Isle commerce développement, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60096
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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