Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-50.031
 
 
 Demandeur(s)
 : le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60097
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant 
 à M. [X] [V], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2024, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025