Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60099
- Date
- 30 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-16.329 Demandeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L'Hélianthe et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 60099 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [Z], domicilié [Adresse 5], 2°/ M. [H] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [B] [V] épouse [Z], 4°/ M. [Y] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 10 juin 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif le 11 juin 2024, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L'Hélianthe, domicilié [Adresse 4], représenté par la société [Adresse 7] (CGIN), syndic, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la Société d'assistance foncière et immobilière Méditerranée (Safi Méditerranée), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [L] [Z], de M. [H] [Z], de Mme [B] [V] et de M. [Y] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60099
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA