Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60102
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-21.635 Demandeur(s) : la société K9 Detection cyno Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [N] et autre Ordonnance : 60102 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société K9 Detection cyno, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 4] a formé un pourvoi le 21 novembre 2024 contre le jugement rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [N], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité CFTC, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société K9 Detection cyno, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société K9 Detection cyno de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60102
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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