Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-17.307
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Caisse générale de financement 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60103
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Caisse générale de financement, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [P] [O], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ au service des impots des particuliers de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 6], dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Caisse générale de financement, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Caisse générale de financement de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025