Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60104
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.479 Demandeur(s) : la société Pabajo Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pabajo, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 59000 Lille, a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société Actif promotion et construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Overno, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Scf-vz invest, société civile, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Pabajo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pabajo de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60104
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA