Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60105
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-23.269 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : la société BNP Paribas lease group Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 60105 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas lease group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2024, Me Brouchot, agissant au nom de M. [R] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60105
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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