Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60110
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.684 Demandeur(s) : la société Banque Palatine Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Exosens International Ordonnance : 60110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Banque Palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Exosens International, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2] venant aux droits de société Photonis technologies. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Banque Palatine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque Palatine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60110
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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