Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-16.375
 
 
 Demandeur(s)
 : le comptable public du service des impôts des particuliers 
 Sud-Vaucluse et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60112
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ le comptable public du service des impôts des particuliers Sud-Vaucluse, domcilié [Adresse 7], venant aux droits du comptable du centre des finances publiques de [Localité 8], agissant sous l'autorité de la directrice générale des finances publiques, elle-même domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ la directrice générale des finances publiques, domiciliée [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 5],
 
 2°/ à Mme [H] [J] épouse [T], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom du comptable public du service des impôts des particuliers Sud-Vaucluse et de la directrice générale des finances publiques, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comptable public du service des impôts des particuliers Sud-Vaucluse et à la directrice générale des finances publiques de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 
 
 
 
 Mme Caroline Azar