Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60118
- Date
- 13 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-17.468 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 9], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [R], domicilié [Adresse 14], [Localité 6], 2°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ile et Vilaine, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 5], 4°/ à la société Axa France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 12], 5°/ à la société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 8], 6°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 12], 7°/ à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Pacifica, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pacifica de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA