Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-17.234
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Orano chimie-enrichissement
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert, 
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60121
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Orano chimie-enrichissement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 11], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale, 5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est 
 [Adresse 2], [Localité 7],
 
 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 14], [Localité 12],
 
 3°/ à Mme [D] [H] veuve [I], domiciliée [Adresse 8], [Localité 6], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [J] [I],
 
 4°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 8], 
 [Localité 6], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [J] [I], et de représentant légal de son fils [X] [I],
 
 5°/ à Mme [N] [E] [C], domiciliée [Adresse 3], [Localité 10], prise en qualité de représentante légale de son fils [B] [F] [I],
 
 6°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [J] [I],
 
 7°/ à la société APERAM Stainless France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 13].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Orano chimie-enrichissement, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orano chimie-enrichissement de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025