Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60123
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.164 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Hôtel du [5] Ordonnance : 60123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [M] épouse [E], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ la société Maher M2B, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Hôtel du [5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [B] [M] et de la société Maher M2B, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [M] et à la société Maher M2B de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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