Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60128
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-18.107 Demandeur(s) : la société Kalico Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kalico, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Hauts-de-France, [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Kalico, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kalico de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60128
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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