Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60139
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-17.054 Demandeur(s) : la société Bred banque populaire Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60139 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bred banque populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [Z], 2°/ à Mme [X] [I] épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, Me Brouchot, agissant au nom de la société Bred banque populaire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bred banque populaire de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60139
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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