Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60140
- Date
- 13 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.283 Demandeur(s) : la société Freitas Levage Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60140 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Freitas Levage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [O] [J], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Freitas Levage, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Freitas Levage de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60140
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA