Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60143
- Date
- 13 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-17.114 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société MMA vie assurances mutuelles et autres Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 60143 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 4] Cedex 9, 2°/ à Mme [I] [P], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à la société MMA vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à Mme [H] [B], domiciliée [Adresse 1], (Canada), 5°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2], 6°/ à Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 3], 7°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 1], (Canada), 8°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 1], (Canada), 9°/ à M. [W] [P], domicilié [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [R] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60143
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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