Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60144
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-18.514 Demandeur(s) : la société Groupe Rainbow santé Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 60144 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Groupe Rainbow santé, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er août 2024 contre les arrêts rendus le 6 mai 2024 et le 1er juillet 2024, par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Guadeloupe, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Groupe Rainbow santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe Rainbow santé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60144
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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