Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60149
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.268 Demandeur(s) : l'association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60149 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 août 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif le 9 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l'association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60149
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA