Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-18.682
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-
 Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60155
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [H] [I], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domicilié [Adresse 1], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques,
 
 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [H] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [I] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025