Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60160
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.784 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2024, Me Bouthors, agissant au nom de M. [X] [Y] et de Mme [L] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] et à Mme [L] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60160
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA