Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-18.542
 
 
 Demandeur(s)
 : la commune d'[Localité 2], 
 agissant par son maire en exercice
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60166
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La commune d'[Localité 2], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [P], 2°/ à M. [Y] [P], 
 tous deux domiciliés [Adresse 1] 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la commune d'[Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune d'[Localité 2] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025