Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60168
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.479 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60168 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [B] [W]-[J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], 3°/ à la société civile Domaine de la Grange des Bois, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60168
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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