Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60170
- Date
- 13 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.572 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60170 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 6], 2°/ la société Logement du futur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], ont formé un pourvoi le 3 août 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [C] [Y], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6], 3°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] à [Localité 6], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], représenté par la société Bersot, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, Me Brouchot, agissant au nom de M. [G] [D] et de la société Logement du futur, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [D] et à la société Logement du futur de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60170
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA