Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60179
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.710 Demandeur(s) : la société Schneider Electric Alpes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60179 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Schneider Electric Alpes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Schneider Electric Alpes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schneider Electric Alpes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60179
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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