Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60180
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.255 Demandeur(s) : la société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60180 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 août 2024 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [I], domicilié [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60180
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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